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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 33970 posée par M. Gilbert Belin
Patrimoine architectural: législation et aide financière
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33978 posée par M. Francis Palmero
Patrimoine architectural: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05262 posée par M. Roland du Luart
Impôt sur les grandes fortunes: conséquences sur le patrimoine architectural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Henri Portier
Monuments historiques: alignement de la politique fiscale sur le droit européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05973 posée par M. Gérard Larcher
Projet de loi-programme sur le patrimoine architectural et les monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21780 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Crédits alloués à la restauration des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Bernard Plasait
Participation des chambres de commerce et d'industrie à la mise en place des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0758S posée par M. Philippe Richert
Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26743 posée par M. Bernard Piras
Inscription du Lutetia à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence