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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury
Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16733 posée par M. Alain Houpert
Remplacement des aides au financement à échéance annuelle fixe par des financements au fil de l'eau
La question est caduque
Pertinence