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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17258 posée par M. Pierre André
Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés, transformés en appartements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18966 posée par M. Daniel Dubois
Réforme de certaines règles relatives au code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19863 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Construction de logements sociaux au 24, rue de l'Université à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25674 posée par M. André Lardeux
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26820 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22909 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
La question est caduque
Pertinence