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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07334 posée par M. Philippe Folliot
Faiblesse du dialogue avec les élus locaux lors de l'implantation d'antennes relais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25132 posée par M. Patrice Joly
Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16733 posée par M. Alain Houpert
Remplacement des aides au financement à échéance annuelle fixe par des financements au fil de l'eau
La question est caduque
Pertinence