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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin
Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion
Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Robert Tropeano
Patrimoine culturel rural en danger
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne
Coût d'entretien des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes
La question est caduque
Pertinence