Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 09357 posée par M. Paul Seramy

Monuments historiques: subventions des travaux

Réponse du ministère : Culture

07/12/1982
Pertinence
Question n° 15262 posée par M. Paul Seramy

Propriétaires de monuments historiques: déduction fiscale

Réponse du ministère : Économie

26/01/1984
Pertinence
Question n° 0560S posée par M. Jean Colin

Assujettissement à l'impôt sur les grandes fortunes

Réponse du ministère : Économie

31/10/1984
Pertinence
Question n° 22380 posée par M. Josselin de Rohan

Application de l'article 168 du code général des impôts aux propriétaires de monuments historiques

Réponse du ministère : Budget et consommation

07/03/1985
Pertinence
Question n° 24669 posée par M. Josselin de Rohan

Application de l'article 168 du code général des impôts

Réponse du ministère : Budget et consommation

04/07/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17101 posée par M. Jean Colin

Monument historique privé ouvert au public et impôt sur la fortune

La question a été retirée

26/04/1984
Pertinence
Question n° 25241 posée par M. Josselin de Rohan

Devoir de réserve des fonctionnaires

La question est caduque

01/08/1985
Pertinence
Question n° 38609 posée par M. Gérard Larcher

Code des marchés publics : délais pour une collectivité locale des travaux annexes liés à des décisions relevant de services de l'Etat

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 0758S posée par M. Philippe Richert

Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine

La question a été retirée

21/04/2005
Pertinence