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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 32442 posée par M. Franck Sérusclat
Restauration de la grange de La Malvialle: cession à l'association des amis de La Malvialle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 34814 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires de monuments: imposition des revenus financiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03672 posée par M. Henri Caillavet
Impôt sur la fortune : demeures historiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05262 posée par M. Roland du Luart
Impôt sur les grandes fortunes: conséquences sur le patrimoine architectural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03322 posée par M. Paul d'Ornano
Déduction fiscale afférente aux monuments historiques appartenant à des Français résidant hors de France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21387 posée par M. Bernard Barbier
Budget de la restauration des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21780 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Crédits alloués à la restauration des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21795 posée par M. Jean Pourchet
Crédits affectés à la restauration des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26756 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
La question est caduque
Pertinence