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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 32442 posée par M. Franck Sérusclat

    Restauration de la grange de La Malvialle: cession à l'association des amis de La Malvialle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34814 posée par M. Roger Poudonson

    Propriétaires de monuments: imposition des revenus financiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03672 posée par M. Henri Caillavet

    Impôt sur la fortune : demeures historiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05262 posée par M. Roland du Luart

    Impôt sur les grandes fortunes: conséquences sur le patrimoine architectural

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03322 posée par M. Paul d'Ornano

    Déduction fiscale afférente aux monuments historiques appartenant à des Français résidant hors de France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21387 posée par M. Bernard Barbier

    Budget de la restauration des monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21780 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Crédits alloués à la restauration des monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21795 posée par M. Jean Pourchet

    Crédits affectés à la restauration des monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26756 posée par M. Philippe Marini

    Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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