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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02879 posée par Mme Pascale Gruny
Disparition du dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury
Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07430 posée par Mme Denise Saint-Pé
Règle de non-cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux avec certaines subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11143 posée par M. Jean Louis Masson
Exhaussements du sol
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11148 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux photovoltaïques et monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16733 posée par M. Alain Houpert
Remplacement des aides au financement à échéance annuelle fixe par des financements au fil de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25132 posée par M. Patrice Joly
Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement
La question est caduque
Pertinence