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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti
Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27244 posée par M. Philippe Machefer
Château de la Madeleine, à Chevreuse: restauration
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 34903 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Esthétique de certains travaux aux alentours de monuments classés ou inscrits
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Jean-Marie Rausch
Proximité de monuments historiques: conditions d'apposition de préenseignes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01727 posée par M. Francis Palmero
Classement du marché Saint-Germain (Paris VI)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15831 posée par M. Christian Bonnet
Préservation du site de Carnac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23054 posée par M. Pierre Lacour
Intégration des châteaux d'eau aux paysages ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23055 posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut des inspecteurs des sites
La question est caduque
Pertinence