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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 26985 posée par Mme Brigitte Gros
Château de Versailles: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 32441 posée par M. Franck Sérusclat
Restauration de la grange de La Malvialle: déblocage des crédits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01030 posée par M. René Tomasini
Régime juridique des monuments érigés dans des propriétés privées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03642 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Château de Nointel (Val-d'Oise) : acquisition par une secte
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13626 posée par M. Jean Cluzel
Dotation globale d'équipement des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 34662 posée par M. Charles Jolibois
Fonctionnement des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10808 posée par Mme Catherine Dumas
Statut juridique et utilisation future du Palais Brongniart à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16201 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence