Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13041 posée par M. Stéphane Bonduel

    Aides aux propriétaires de monuments historiques classés

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15262 posée par M. Paul Seramy

    Propriétaires de monuments historiques: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22380 posée par M. Josselin de Rohan

    Application de l'article 168 du code général des impôts aux propriétaires de monuments historiques

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24669 posée par M. Josselin de Rohan

    Application de l'article 168 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26318 posée par M. Josselin de Rohan

    Preneurs de monuments historiques inscrits ou classés titulaires d'un bail nominatif à vie: travaux de restauration, fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17101 posée par M. Jean Colin

    Monument historique privé ouvert au public et impôt sur la fortune

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret

    Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible