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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13040 posée par M. Stéphane Bonduel
Propriétaires de monuments historiques: création d'une "épargne-travaux"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13041 posée par M. Stéphane Bonduel
Aides aux propriétaires de monuments historiques classés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0417S posée par M. Stéphane Bonduel
Réduction des effectifs de la marine nationale à Rochefort
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0087A posée par M. Stéphane Bonduel
Réduction des effectifs de la marine nationale à Rochefort
La question a été retirée
Pertinence