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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07170 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décret relatif à l'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07429 posée par M. Marcel Rainaud
Assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence