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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson
Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien
Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00385 posée par Mme Else Joseph
Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19874 posée par Mme Maryse Carrère
Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1319S posée par Mme Catherine Dumas
Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de payement des subventions par les régions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04881 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17137 posée par Mme Vivette Lopez
Relance des petites structures du patrimoine local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16733 posée par M. Alain Houpert
Remplacement des aides au financement à échéance annuelle fixe par des financements au fil de l'eau
La question est caduque
Pertinence