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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende
Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard
Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet
Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23191 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26820 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations
La question est caduque
Pertinence