Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03144 posée par Mme Christine Herzog

    Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

    Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02337 posée par M. Éric Gold

    Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28283 posée par M. Éric Gold

    Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin

    Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22909 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25915 posée par M. Michel Teston

    Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25674 posée par M. André Lardeux

    Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible