Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck

Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17701 posée par M. Roland Ries

Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier

Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier

Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/10/2005
Pertinence
Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano

Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/10/2006
Pertinence