Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Pertinence
Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud

Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

18/06/2020
Pertinence
Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme

Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

Réponse du Ministère de la culture

30/05/2019
Pertinence
Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

La question est caduque

02/04/2009
Pertinence
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

La question est caduque

22/01/2009
Pertinence
Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

La question est caduque

06/12/2007
Pertinence