Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey

Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/04/2009
Pertinence
Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/10/2007
Pertinence
Question n° 00687 posée par M. André Lardeux

Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00688 posée par M. André Lardeux

Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00690 posée par M. André Lardeux

Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

La question est caduque

02/04/2009
Pertinence
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

La question est caduque

22/01/2009
Pertinence
Question n° 25674 posée par M. André Lardeux

Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence