Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor

Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01595 posée par M. Michel Teston

Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 18451 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux clôtures

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/05/2011
Pertinence
Question n° 21825 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux clôtures

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Pertinence
Question n° 01629 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/08/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25915 posée par M. Michel Teston

Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 22909 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 25132 posée par M. Patrice Joly

Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence