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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 04492 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur une pierre tombale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson
Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de payement des subventions par les régions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24517 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22909 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence