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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11261 posée par Mme Laure Darcos
Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03192 posée par Mme Laure Darcos
Évolution indispensable du statut des conservateurs des antiquités et objets d'art de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03422 posée par Mme Laure Darcos
Devenir de la maison Jean-Cocteau à Milly-la-Forêt
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence