Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17606 posée par M. Michel Moreigne

    Politique en faveur de la filière forêt-bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18066 posée par M. Michel Moreigne

    Taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne

    Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20702 posée par M. Michel Moreigne

    Difficultés du service public postal en Creuse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03140 posée par M. Michel Moreigne

    Lutte contre le travail illégal (Creuse)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne

    Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte