Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 26539 posée par M. Georges Mouly

Place des PME dans le secteur de l'énergie

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

Présence postale

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25440 posée par M. Georges Mouly

Inscription du nom des fusillés pour l'exemple réhabilités sur les monuments aux morts

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

30/11/2006
Pertinence
Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25074 posée par M. Georges Mouly

Demande d'inscription sur les monuments aux morts des communes

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

02/11/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly

Gel de la dotation de garantie publique

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 25873 posée par M. Georges Mouly

Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite

La question est caduque

04/01/2007
Pertinence
Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly

Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly

Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence