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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 0271S posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Georges Mouly
Avenir des réseaux d'aide spécialisées des élèves en difficulté (RASED)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly
Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly
Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0264S posée par M. Georges Mouly
Projet de modernisation territoriale du système de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Georges Mouly
Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1252S posée par M. Georges Mouly
Formation au BAFA et accueil adapté des enfants et adolescents handicapés hors du temps scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Georges Mouly
Parcours d'intégration aux métiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Georges Mouly
Suppression de postes mis à disposition des associations complémentaires à l'éducation nationale
La question a été retirée
Pertinence