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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02182 posée par M. Georges Mouly
Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Georges Mouly
CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 28812 posée par M. Georges Mouly
Couverture maladie universelle complémentaire pour les bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly
Réponse des contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20025 posée par M. Georges Mouly
Allocation sociale d'études
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38686 posée par M. Georges Mouly
CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28316 posée par M. Georges Mouly
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence