Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 24151 posée par M. Yvon Collin

Remise en cause de l'affiliation des CER à la MSA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/08/2006
Pertinence
Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly

Avenir de la protection sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet

Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud

Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/10/2008
Pertinence
Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau

Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

25/03/2010
Pertinence