Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 86 trouvées

Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/12/2023
Pertinence
Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023
Pertinence
Question n° 03655 posée par Mme Nadège Havet

Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

03/11/2022
Pertinence
Question n° 03521 posée par M. Sebastien Pla

Bénéfice du plan de résilience aux coopératives d'utilisation de materiel agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/10/2022
Pertinence
Question n° 00440 posée par M. Olivier Rietmann

Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann

Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau

Organismes de protection sociale

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence
Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut

Financement de la protection sociale des agriculteurs

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence