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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 25610 posée par M. Edouard Le Jeune
Parité de la protection sociale entre les agriculteurs et leurs ayants-droit
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Charles Zwickert
Précompte des cotisations d'assurance-maladie sur les retraites servies par la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03333 posée par M. Michel D'Aillieres
Conditions d'accès à un emploi de manutention dans les exploitations forestières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00998 posée par M. Jules Roujon
Assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Louis Moinard
Financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16049 posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence