Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz

Protection sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/12/2005
Pertinence
Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud

Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/02/2007
Pertinence
Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/02/2007
Pertinence
Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut

Financement de la protection sociale des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 09144 posée par M. Philippe Madrelle

Avenir de la Mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

18/06/2009
Pertinence