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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 312 trouvées
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Question n° 26922 posée par M. Pierre Salvi
Familles établies en milieu rural: mise à leur disposition de services sociaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31818 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32913 posée par M. Louis Minetti
Serristes des Bouches-du-Rhône: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33166 posée par M. André Jouany
Situation des services d'aide ménagère en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34702 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculteurs pluriactifs de Savoie: régime des prestations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. André Meric
Retraite de vieillesse agricole: conditions d'attribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0072A posée par M. Fernand Tardy
Allègement des charges sociales des exploitants agricoles des régions défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07314 posée par M. Louis Jung
Prestations sociales agricoles: évolution de la contribution des exploitants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10216 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations de la mutualité sociale agricole: disparité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence