Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 0557G posée par M. André Ferrand

    Représentation parlementaire au sein de la délégation française à la conférence de l'OMC à Doha

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32151 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du modèle agricole européen

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29522 posée par M. Michel Moreigne

    Remise en question des soutiens publics à une agriculture multifonctionnelle

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21983 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organe de règlement des différends : transparence dans le recrutement des experts

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21984 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation mondiale du commerce (OMC) : jurisprudence de l'organe de règlement des différends (ORD) mieux connue

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses