Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 183 trouvées

  1. Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger

    Application des lois Égalim

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier

    Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07745 posée par M. Christian Bilhac

    Situation économique de la filière du lait de brebis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07697 posée par M. Michel Dagbert

    Application des lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07376 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application et respect des dispositions des lois « EGalim »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09898 posée par M. Bruno Rojouan

    Restaurer la confiance et soutenir nos agriculteurs

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin

    Prix du lait de chèvre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26742 posée par M. Laurent Somon

    Charges pour les exploitations agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25182 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur »

    La question est caduque

    Pertinence Faible