Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 09420 posée par M. Paul Girod
Exonération des surfaces de serres de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 08756 posée par M. Jacques Machet
Exonération des surfaces de serres de production de l'assiette de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 08546 posée par M. Jacques Machet
Surfaces de serres de production et taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 08226 posée par M. José Balarello
Exclusion des serres de la surface hors oeuvre
Réponse du ministère : Logement
Pertinence