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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22802 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation préoccupante des établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08842 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Amélioration des retraites agricoles et mise en oeuvre de la loi du 4 mars 2002
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Gérard Cornu
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence