Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 09919 posée par M. Jean-Pierre Bansard
« Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03312 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Attribution d'un numéro de sécurité sociale aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 00123 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Transcription des mariages et des divorces prononcés à l'étranger sur les registres d'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 27875 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence