Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

    Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06615 posée par M. Ronan Le Gleut

    Explosion de l'irrecevabilité des demandes de certificat de nationalité française depuis le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02880 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mentions marginales aux actes de naissance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic

    Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic

    Filiation et actes d'état civil étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09989 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat

    Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

    La question est caduque

    Pertinence Faible