Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 04595 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03760 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03353 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic

    Renouvellement d'un passeport dans un consulat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21099 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités d'établissement des pièces d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne