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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07266 posée par M. Charles de Cuttoli
Déclarations de nationalité : pièces d'état civil
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Procédure de la naturalisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence