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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Transcription des mariages et des divorces prononcés à l'étranger sur les registres d'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen
Patronymes racistes en Outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00643 posée par Mme Chantal Deseyne
Mention « mort en déportation » sur les actes de décès
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Michel Bouvard
État civil de la période française en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15138 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Actes de décès des victimes décédées dans les camps nazis durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités d'établissement des pièces d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat
Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39746 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Claude Billard
Modalités de délivrance des fiches d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13960 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
La question a été retirée
Pertinence