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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1745S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04957 posée par M. Michel Savin

    Mariages blancs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12367 posée par M. Michel Savin

    Problématique du défaut d'intention conjugale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03205 posée par M. Richard Yung

    Sous-direction de l'accès à la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21099 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11646 posée par M. Charles de Cuttoli

    Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne