Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 25312 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Documents à présenter pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11799 posée par M. Jean Louis Masson

    Renseignements demandés lors du renouvellement des cartes d'identité sécurisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11762 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Demandes relatives aux cartes nationales d'identité pour les Français ayant une ascendance étrangère

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne