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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'espèce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 32377 posée par M. François Prigent
Nationalité française: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21064 posée par M. Charles de Cuttoli
Etablissement de certificats de nationalité des Français de l'étranger: modalités
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23947 posée par M. Michel Chauty
Projet de transfert à Rezé (Loire-Atlantique) de la sous-direction des naturalisations de Paris
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Coût de la carte d'identité pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11646 posée par M. Charles de Cuttoli
Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13960 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Claude Billard
Modalités de délivrance des fiches d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34443 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Acquisition de la nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39746 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères
La question est caduque
Pertinence