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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 10513 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demande d'actes d'état civil après le refus d'un certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne
Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39746 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Claude Billard
Modalités de délivrance des fiches d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13960 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11646 posée par M. Charles de Cuttoli
Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française
La question a été retirée
Pertinence