Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 02880 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mentions marginales aux actes de naissance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14265 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Livret de famille pour les couples ayant contracté un pacte civil de solidarité et dont l'un des conjoints est étranger, né à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12754 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07009 posée par M. Christian Cointat

    Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11408 posée par M. Jean Faure

    Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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