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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 88 trouvées

  1. Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation à Gaza

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0582G posée par M. François Bonneau

    Déplacement du Président de la République en Israël

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0282G posée par Mme Nadège Havet

    Traité sur la haute mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05197 posée par M. André Vallini

    Déclaration politique internationale sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04400 posée par M. Jean-Yves Roux

    Violation des droits humains en Éthiopie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12492 posée par Mme Michèle André

    Représentation du Gouvernement français à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en ce mois de mars 2010

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23207 posée par M. Jacques Habert

    Eviction de fonctionnaires français de postes importants à l'Organisation des Nations Unies

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22938 posée par M. Xavier de Villepin

    Présence française au sein des Nations Unies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18981 posée par M. Xavier de Villepin

    Présence de la France au sein des Nations Unies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne