Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1232S posée par M. Robert del Picchia

    Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07022 posée par M. Jacques Legendre

    Fermeture envisagée de la « librairie de France » à New York

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre

    Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05196 posée par M. Jacques Legendre

    Librairie française à New York

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0060G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Restitution de restes humains à l'Algérie

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

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