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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06480 posée par Mme Mélanie Vogel
Sécurisation de l'approvisionnement en pilules abortives pour sauvegarder l'accès effectif à une interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par ou à un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03668 posée par M. Sébastien Meurant
Réintégration des personnels soignants non vaccinés
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contamination de l'eau en bouteille
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00566 posée par M. Pierre Charon
Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21826 posée par M. Pierre Charon
Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du handicap
La question est caduque
Pertinence