Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Entraide judiciaire avec le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05378 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Traité sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible