Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 24944 posée par M. Bruno Sido

    Élection du nouveau président des États-Unis d'Amérique et respect des accords internationaux

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17106 posée par M. Alain Marc

    Accord transatlantique et filière bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Entraide judiciaire avec le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert

    Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli

    Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Rapport sur les droits de l'enfant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12492 posée par Mme Michèle André

    Représentation du Gouvernement français à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en ce mois de mars 2010

    La question est caduque

    Pertinence Faible